CGV  version 1 - Date du 28 janvier 2021

1. Préambule

Le site internet galerieseptentrion.com permet à des amateurs d’art de découvrir et d’acquérir des œuvres originales des artistes.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne  des œuvres et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les conditions générales de vente peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du site - contact

Le site est exploité par la Galerie Septentrion dont les coordonnées d'identifications et de contacts sont les suivantes :
Siret 43941509200014
N° de TVA Intracommunautaire : FR59439415092
Adresse : Chemin des Coulons, 59700 Marcq-en-Barœul
Téléphones : 03 20 46 35 80 ou  06 23 24 69 10
Mail : contact@galerieseptentrion.com
Responsable de publication : Marjorie DESMARET - contact[@]galerieseptentrion.com

3. Objet

Les conditions générales de vente détaillées dans les articles ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site galerieseptentrion.com, ci-après dénommé « site Internet ». En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, ce qui permet à tout acheteur de les connaître au moment de passer une commande. galerieseptentrion.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

4. Les œuvres

Les œuvres sont accompagnés de descriptifs  et de photos qui ont pour objectif de les présenter au mieux. des informations sont aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Cette présentation n'a pas de valeur contractuelle et la responsabilité de galerieseptentrion.com ne saurait être engagée à ce titre si des différences non essentielles étaient constatées.

5. Les prix

Les prix des œuvres figurant sur le site sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et expédition (cf. article 7). Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande. 
galerieseptentrion.com peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les œuvres soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de l'œuvre à cette date et de son paiement effectif.


Les œuvres demeurent la propriété de la galerieseptentrion.com jusqu’à l’encaissement complet du prix. 
Nous vous invitions à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

5. Commandes

5.1 Modes de commande

galerieseptentrion.com propose à ses clients 2 modes de commande :

    • par internet, sur le site galerieseptentrion.com, règlement par Carte Bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire.
    •  par téléphone au 03 20 46 35 80 ou 06 23 24 69 10

5.2 Validation de la commande

 Nous examinons puis validant toutes les commandes 
après le processus de commande, sa validation signifie l’acceptation, sans aucune réserve, de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, galerieseptentrion.com accuse réception de la dite commande dès son enregistrement et prend contact avec le client pour organiser la reception de son oeuvre dans les meilleures conditions. A défaut de disponibilité de l'œuvre, galerieseptentrion.com s’engage à informer le client et à lui proposer une oeuvre similaire que le client peut accepter ou refuser.

5.3 Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition n’est possible qu’avec l’accord express du service client (par téléphone au 03 20 46 35 80 ou  06 23 24 69 10 ou par mail contact[@]galerieseptentrion.com). Si la commande est déjà en cours d'expédition, galerieseptentrion.com se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.  

5.4 Délai de rétractation

L’acheteur français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de l’œuvre originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Galerie Septentrion aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée.

L’œuvre originale doit impérativement être retournée directement au vendeur, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour.

 

5.5 Disponibilité

Certaines œuvres misent en ventes sont disponibles à la galerie et d'autres chez les artistes ou dans des galeries partenaires. Dans les deux cas, les œuvres sont généralement expédiés dans un délai de deux à trois semaines.

Pour les œuvres en réedition, ce délai est de deux mois.

5.6 Réserve

galerieseptentrion.com se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par chèque n'est pas parvenu après un délai d'une semaine.

galerieseptentrion.com se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans tout cas de litige subsistant, galerieseptentrion.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

 

6. Paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) 
- sur notre site via un accès sécurisé SSL de notre partenaire bancaire Monetico Paiement du Crédit Mutuel.

Par chèque bancaire ou postal 
libellé à l'ordre de la Galerie Septentrion en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel seront notés le nom et le numéro de la commande. Le chèque sera accompagné du bon de commande et le tout sera envoyé à : Galerie septentrion Chemin des Coulons, 59700 Marcq-en-Barœul.

Galerie Septentrion se réserve le droit de limiter les montants des chèques. La commande est expédiée après encaissement du chèque.

Galerie Septentrion conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 1 semaine. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Par PayPal 
Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.


Par virement bancaire 
: sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 15 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

Voici les coordonnées bancaires de la Galerie Septentrion

IBAN International Bank Account Number : FR76 1562 9027 2000 0457 5580 149
BIC Bank Identification Code : CMCCIFR2A

L’utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.


7. Sécurisation des paiements

7.1 Transactions bancaires sécurisées 
Sur le site

galerieseptentrion.com a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. galerieseptentrion.com a adopté pour les moyens de paiement la solution Monetico Paiement de son paretanaire bancaire CREDIT MUTUEL, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.

galerieseptentrion.com n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Monetico Paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que galerieseptentrion.com utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. galerieseptentrion.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.


7.2. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Galerie Septentrion met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. 
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

 

8. Livraison des œuvres


Les livraisons des œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans le contrat de vente.

Vous avez le choix sur votre mode de livraison lors du processus d'achat de votre œuvre: vous faire livrer votre colis à l'adresse de votre choix (payant) ou venir récupérer votre colis gratuitement à la Galerie.

8.1. Expédition de votre colis a votre adresse de livraison

Après réception de votre paiement et validation de votre commande par nos services, les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de deux à trois semaines. Ce délai est de deux mois pour les œuvres en réédition. Les colis sont expédiés via les transporteurs spécialisés qui vous sont proposés lors du processus d'achat de votre commande. Si vous avez un transporteur spécifique, veuillez nous contacter avant car il peut induire des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition affichés lors de l'achat de votre œuvre incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon les transporteurs qui prennent en compte votre adresse de livraison mais aussi le poids total et les dimensions du colis.

En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors de la France, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses œuvres. La Galerie Septentrion ne peut contrôler ces frais ni prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Nous accordons une attention particulière à votre colis. Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos œuvres sont parfaitement protégées. Enfin, leur transport est totalement assuré.

8.2. Retrait gratuit de votre colis à la galerie

Si vous choisissez de venir retirer votre colis à la galerie, après réception de votre paiement et validation de votre commande par nos services, nous vous enverrons un email qui vous informera de la date à laquelle vous pourrez venir retirer votre œuvre soit :

Adresse : Chemin des Coulons, 59700 Marcq-en-Barœul
Téléphones : 03 20 46 35 80 ou  06 23 24 69 10

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le contrat de vente, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé si, après avoir enjoint le vendeur par une demande selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’acheteur résident en France sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. L’acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

9. Droit de rétractation pour les œuvres originales


L’acheteur français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de réception de l’œuvre originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée.

L’œuvre originale doit impérativement être retournée directement au vendeur, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour.

L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’utilisateur. Le vendeur différera ce remboursement jusqu’à la récupération effective de ou des œuvres.

10. Garanties légales


Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout acheteur français ou résident en France :

·      Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

·      Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-9 du code de la consommation est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt - quatre mois suivant sa délivrance.

·      Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

·      Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

·      L’artiste s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les acheteurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des œuvres originales.

Si l’acheteur constate que l’œuvre qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Le vendeur organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’utilisateur et l’artiste par tout moyen utile. le vendeur supportera les frais de ce retour.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’acheteur la restauration ou le remplacement de l’œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’œuvre sont impossibles, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix réglé pour cette œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle l’artiste aura informé l’acheteur de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’œuvre.


11. Services au profit des utilisateurs


Indépendamment de la possibilité d’acheter des œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les acheteurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter de la Galerie à partir du site.
La Galerie Septentrion s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

12. Responsabilité relatives aux œuvres originales


Le vendeur intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition de l’artiste et des utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’œuvres à travers le site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation de l’artiste et des utilisateurs.

Dans un souci d’amélioration constante de la qualité des services, le vendeur invite les utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

Le vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, il se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le vendeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le vendeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’acheteur.

13. Propriété intellectuelle


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par le vendeur au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du vendeur, ou de l’artiste le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Liens et sites tiers


Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Le vendeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le vendeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

L’utilisateur peut se désinscrire du site à tout moment, en adressant une demande à cet effet  par e-mail, aux coordonnées de contact de la galerie septentrion.

Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.

Lorsque la désinscription de l’utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l’utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

Le vendeur peut résilier l’accès de l’utilisateur aux services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

15. Protection et gestion des données personnelles


Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


15.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Galerie Septentrion dont le representant legal et responsable de publication : Marjorie DESMARET.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, galerieseptentrion.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.                
Chaque fois que galerieseptentrion.com traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. 

                               
15.2 Finalité des données collectées


galerieseptentrion.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :           
    •    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.                              
    •    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)                               
    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation                        
    •    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur galerieseptentrion.com : adresse email       
    •    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
                
galerieseptentrion.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

 
15.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de galerieseptentrion.com disposent des droits suivants :               
    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite                             
    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)                          
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)                             
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)                           
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)                   
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui galerieseptentrion.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que galerieseptentrion.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, galerieseptentrion.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.                   
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment galerieseptentrion.com utilise ses Données Personnelles, ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter galerieseptentrion.com par écrit à l’adresse suivante :
Galerie Septentrion , Chemin des Coulons, 59700 Marcq-en-Barœul
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que galerieseptentrion.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à galerieseptentrion.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de galerieseptentrion.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les demandes de suppression de Données Personnelles  est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l'utilisateur.
Lorsque la désinscription de l'utilisateur est due à son refus d'accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l'article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l'utilisateur lui resteront applicables jusqu'à la date de prise d'effet de sa désinscription.

La galerie peut résilier l'accès de l'utilisateur aux services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis d'une semaine.


15.4 Non-communication des données personnelles


galerieseptentrion.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, galerieseptentrion.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
galerieseptentrion.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de galerieseptentrion.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs galerieseptentrion.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de galerieseptentrion.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de galerieseptentrion.com sont principalement les agents de notre service client. 

16. Modifications


Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.

17. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Médiation

L’utilisateur français ou résident en France dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au vendeur, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
https://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

19. Loi applicable et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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